Conditions générales de vente DE CREAMAGIC
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET Modification des conditions generales de vente
Les présentes conditions s’appliquent pour toute commande passée via le site www.creamagic.com.
Elles sont conclues entre :
La SARL CreaMagic Capital social de 7500 Euros
Siège social : BOX AVENUE, 14 RUE DE GRANDE BRETAGNE 44300 NANTES
Immatriculée en France au RCS de Nantes sous le n° 502 127 517
Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site creamagic.com implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
CreaMagic se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.creamagic.com à la date de la commande passée par le client.
CreaMagic rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
Vous trouvez sur le site www.creamagic.com pour chacun des produits, une Fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
CreaMagic s’engage à respecter au mieux la réalité des produits au travers des illustrations et des caractéristiques figurant dans la fiche produit. En cas d’erreur, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.
Creamagic ne saurait être tenu responsable des modifications des produits présentés réalisées par les fabricants.
Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés si nécessaire par CreaMagic.
Les produits proposés par CreaMagic sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
CreaMagic s'efforce de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible.
ARTICLE 3 : DISPONIBLITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est mise à jour sur le site, si malgré tout un produit était épuisé nous nous engageons à vous prévenir par e-mail.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous le rembourser sous forme d’avoir
Les produits en stock vous sont expédiés dès validation de votre paiement.
Les produits épuisés en raison d’une rupture de stock seront commandés auprès de nos fournisseurs. Le délai de réapprovisionnement dépend des fournisseurs et est généralement de 7 jours ouvrés. Nous expédions votre commande dès réception du produit du fournisseur.
D’autre part, en cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
ARTICLE 4 : AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
CreaMagic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Sauf indication contraire sur la Fiche Produit, le prix barré est défini de plusieurs façons :
- soit il est constaté chez les principaux concurrents,
- soit sur tarifs indicatifs conseillés par les fabricants (prix catalogue),
- soit défini par notre service marketing lors du référencement du produit.
La réduction en pourcentage indiquée est calculée à partir de ce prix barré.
Lorsque le produit est indiqué comme soldé, le prix barré est le prix le plus bas pratiqué par CreaMagic au cours des 30 jours précédant le début de la période de soldes.
La réduction en pourcentage ou en euros indiquée est calculée à partir du prix barré.
ARTICLE 5 : Modalite de PAIEMENT et securisation
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.
5.1 Modes de paiements
§ Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Atlantique. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de creamagic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Paiement comptant :
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Paiement 3 fois :
Le paiement en « 3 fois » gratuit par carte bancaire est accessible pour les commandes de 100.00 € et plus.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande.
Le second et le troisième débit auront lieu après un moi et deux mois respectivement.
§ Paiement par virement bancaire
Pour effectuer un virement bancaire, il est impératif d indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
La commande sera expédiée dès validation du paiement de la commande.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Domiciliation : BPATL.DOULON-00481
Code banque : 13807
Code guichet : 00481
N° de compte : 30121508346
Clé RIB : 69
IBAN : FR76 1380 7004 8130 1215 0834 669
BIC : CCBPFRPPNAN
§ Paiement par chèque
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour effectuer un paiement par chèque, il est impératif d’indiquer au dos du chèque son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
Le chèque doit être à l'ordre de SARL GROUPE CREA MAGIC et expédié à :
SARL GROUPE CREA MAGIC
BP 61118
44311 NANTES Cedex 3 FRANCE
5.2 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque Populaire Atlantique. Creamagic.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de creamagic.com jusqu'au complet encaissement de la commande par CreaMagic. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 Défaut de règlement
CreaMagic se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.5 Utilisation des chèques cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau creamagic.com sont valables uniquement sur le site creamagic.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats passés sur le site creamagic.com. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. CreaMagic ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
CreaMagic ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
CreaMagic ne saurait être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 7 : Modalite de LIVRAISON
7.1 Modalités
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquez lors du processus de commande.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de port s'élèvent forfaitairement à 5,90 euros pour tous les envois en France Métropolitaine.
France Métropolitaine :
- Livraison à domicile : 5.90€
- Livraison au bureau de poste : 5.50€
- Livraison en point relais : 5.50€
En Europe Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays Bas :
- Livraison à domicile : 6.90€
En Suisse :
- Livraison à domicile : 7.90€
7.2 Délai de livraison
L'ensemble des délais d’expédition sont précisés sur la fiche.
Les délais indiqués sont des délais moyens calculés en jours ouvrés et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ils varient de 48h à 10 jours car ils dépendent des délais de réapprovisionnement du fournisseur. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
Le produit commandé est livré par Colissimo, lettre suivie ou lettre Max, selon la taille, le poids et le volume des produits commandés.
7.3 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, DOM TOM, en Allemagne, en Belgique et en Suisse.
7.4 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à CreaMagic : CREAMAGIC – BP61118 44311 NANTES CEDEX 3.
7.5 Demande de justificatifs avant livraison
Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant l'expédition d'une commande.
En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manières frauduleuses, nous n'avons aucun moyen de le savoir.
Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement PayPal.
Article 8 : Engagement de conformité
8.1 Modalités
Toutes les informations figurant sur notre site internet https://www.creamagic.com pour les produits vendus,
sont celles transmises par les fabricants et fournisseurs.
En conséquence, la responsabilité de Groupe Crea Magic ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou informations sur le produit.
Le service client de CreaMagic reste disponible pour toute question supplémentaire sur les produits.
- Groupe Crea Magic s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande passée sur son site Internet
CreaMagic.
Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Il s'engage à prévenir le service client de
toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement..
- En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le client pourra la retourner à Crea Magic afin d’obtenir, à son choix :
- Soit le remplacement du produit livré par un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit le remboursement du prix du produit commandé, qui interviendra dans un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la demande formulée par le client, par CB, chèque ou par virement bancaire.
En tout état de cause, le retour du produit ne pourra être accepté par la société Groupe Crea Magic que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), accompagnés d’une copie de la facture ou le numéro de commande.
Les frais de retour des produits renvoyés par le client, ainsi que les frais de livraison des produits de remplacement, seront intégralement supportés par Groupe Crea Magic, sous forme de remboursement au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés par Groupe Crea Magic.
- Le client bénéficie toujours de son droit de rétractation comme précisé dans l'article 9
8.2 - Produits exclus du droit de rétractation
L'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), exclut l'exercice du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.
De ce fait sont exclus les articles suivants :
- les produits sur commande : tapis smyrnalaine, nappes (Margot, Avila et Luc creation), napperons résultant d’une commande sur mesure directe auprès du fournisseur spécialement pour le Client
- les produits à la coupe : toiles, biais, rubans, tissus, élastiques (..) coupés à la demande du client dans un métrage précis.
ARTICLE 9 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours. à compter de la date de la livraison de sa commande. Sa commande lui sera remboursée contre restitution des produits livrés, à l'exception des frais de port initiaux et des frais de retour.
Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine, sous les conditions suivantes :
* Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour à partir de la rubrique “Contactez nous”. Suite à cette demande, CreaMagic fera parvenir au Client par e-mail un numéro de retour que le Client devra joindre à son colis. Aucun retour ne sera accepté sans le numéro de retour clairement indiqué sur l'emballage de votre colis. Les produits retournés à CreaMagic doivent l'être dans leur emballage d'origine.
* Tout colis envoyé à CreaMagic doit l'être sous un format postal de type “suivi” (Colissimo suivi, colis recommandé, ou Chronopost). En cas de litige, CreaMagic exigera du Client la preuve de dépôt au service postal.
* Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par CreaMagic, les produits seront retournés au Client aux frais de CreaMagic sans que le Client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieure de ses droits à garanti sur les marchandises vendues.
Creamagic.com se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées.
Le remboursement se fera soit par virement bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 14 jours suivant la notification de remboursement.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CreaMagic s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies.
Les informations et données vous concernant, demandées par CreaMagic, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @creamagic.com) ou par courrier à Groupe Crea Magic – BP 61118 44311 Nantes Cedex 3, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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