Conditions générales de vente DE CREAMAGIC
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET Modification des conditions generales de vente
Les présentes conditions s’appliquent pour toute commande passée via le site www.creamagic.com.
Elles sont conclues entre :
La SARL CreaMagic Capital social de 7500 Euros
Siège social : BOX AVENUE, 14 RUE DE GRANDE BRETAGNE 44300 NANTES
Immatriculée en France au RCS de Nantes sous le n° 502 127 517
ARTICLE 4 : AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port, d'emballage et d'assurance.
CreaMagic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Sauf indication contraire sur la Fiche Produit, le prix barré est défini de plusieurs façons :
- soit il est constaté chez les principaux concurrents,
- soit sur tarifs indicatifs conseillés par les fabricants (prix catalogue),
- soit défini par notre service marketing lors du référencement du produit.
La réduction en pourcentage indiquée est calculée à partir de ce prix barré.
Lorsque le produit est indiqué comme soldé, le prix barré est le prix le plus bas pratiqué par CreaMagic au cours des 30 jours précédant le début de la période de soldes.
La réduction en pourcentage ou en euros indiquée est calculée à partir du prix barré.
ARTICLE 5 : Modalite de PAIEMENT et securisation
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier son identité et son lieu de domicile.
5.1 Modes de paiements
§ Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la Banque Populaire Atlantique. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de creamagic.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Paiement comptant :
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Paiement 3 fois :
Le paiement en « 3 fois » gratuit par carte bancaire est accessible pour les commandes de 100.00 € et plus.
Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande.
Le second et le troisième débit auront lieu après un moi et deux mois respectivement.
§ Paiement par virement bancaire
Pour effectuer un virement bancaire, il est impératif d indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
La commande sera expédiée dès validation du paiement de la commande.
Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
Domiciliation : BPATL.DOULON-00481
Code banque : 13807
Code guichet : 00481
N° de compte : 30121508346
Clé RIB : 69
IBAN : FR76 1380 7004 8130 1215 0834 669
BIC : CCBPFRPPNAN
§ Paiement par chèque
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Pour effectuer un paiement par chèque, il est impératif d’indiquer au dos du chèque son nom et le numéro de sa commande donné automatiquement après validation de la commande.
Le chèque doit être à l'ordre de SARL GROUPE CREA MAGIC et expédié à :
SARL GROUPE CREA MAGIC
BP 61118
44311 NANTES Cedex 3 FRANCE
5.2 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la Banque Populaire Atlantique. Creamagic.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.3 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de creamagic.com jusqu'au complet encaissement de la commande par CreaMagic. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 Défaut de règlement
CreaMagic se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.5 Utilisation des chèques cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau creamagic.com sont valables uniquement sur le site creamagic.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats passés sur le site creamagic.com. Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Les éventuels traitements effectués sur une commande faite avec un ou plusieurs chèques cadeaux, se feront sur le client facturé pour cette commande. CreaMagic ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
CreaMagic ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
CreaMagic ne saurait être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 7 : Modalite de LIVRAISON
7.1 Modalités
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquez lors du processus de commande.
Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits.
Le montant des frais de port s'élèvent forfaitairement à 5,90 euros pour tous les envois en France Métropolitaine.
France Métropolitaine :
- Livraison à domicile : 5.90€
- Livraison au bureau de poste : 5.50€
- Livraison en point relais : 5.50€
En Europe Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays Bas :
- Livraison à domicile : 6.90€
En Suisse :
- Livraison à domicile : 7.90€
7.2 Délai de livraison
L'ensemble des délais d’expédition sont précisés sur la fiche.
Les délais indiqués sont des délais moyens calculés en jours ouvrés et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ils varient de 48h à 10 jours car ils dépendent des délais de réapprovisionnement du fournisseur. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche produit.
Le produit commandé est livré par Colissimo, lettre suivie ou lettre Max, selon la taille, le poids et le volume des produits commandés.
7.3 Zone de livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, DOM TOM, en Allemagne, en Belgique et en Suisse.
7.4 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.
En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à CreaMagic : CREAMAGIC – BP61118 44311 NANTES CEDEX 3.
7.5 Demande de justificatifs avant livraison
Une procédure de contrôle peut nous amener à demander certaines pièces justificatives avant l'expédition d'une commande.
En effet, lors d'un paiement par carte bancaire, la seule information que communique la banque est l'acceptation ou le refus de la transaction. L'identité réelle du porteur ne nous est pas confirmée. Si la carte utilisée est une carte volée, ou dont les numéros ont été obtenus de manières frauduleuses, nous n'avons aucun moyen de le savoir.
Pour prévenir ce genre d'utilisation et vous couvrir contre les risques d'utilisations de votre carte par un tiers, nous sommes susceptibles de demander un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Des vérifications similaires peuvent être réalisées lors d'un règlement PayPal.
Article 8 : Engagement de conformité
8.1 Modalités
Toutes les informations figurant sur notre site internet https://www.creamagic.com pour les produits vendus,
sont celles transmises par les fabricants et fournisseurs.
En conséquence, la responsabilité de Groupe Crea Magic ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies ou informations sur le produit.
Le service client de CreaMagic reste disponible pour toute question supplémentaire sur les produits.
- Groupe Crea Magic s’engage à livrer aux clients des produits conformes à la commande passée sur son site Internet
CreaMagic.
Le client s’engage à vérifier la conformité de la marchandise livrée à la commande au moment de la livraison. Il s'engage à prévenir le service client de
toutes anomalies, non-conformités et/ou tout produit endommagé ou hors d’état de fonctionner normalement..
- En cas de non-conformité de la marchandise livrée, le client pourra la retourner à Crea Magic afin d’obtenir, à son choix :